Aller au contenu principal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.

Éditeur du site

Antoine KUHN, exerçant sous le nom commercial Help Tech Informatique
Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
Adresse de l'établissement : 83 Grand Rue, 34160 Saussines, France
SIREN : 920 976 354 · SIRET du siège : 920 976 354 00018
Code APE : 9511Z (Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques)
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l'INPI depuis le 1er décembre 2022
TVA intracommunautaire : FR86920976354
Téléphone : 06 22 76 36 93
Email : support@helptech-info.fr

Régime fiscal : pas de TVA

L'entreprise relève du régime de la micro-entrepriseet bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts.

Concrètement : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tous les prix affichés sur ce site sont nets, sans TVA à ajouter, et les factures émises n'en comportent aucune. Le montant annoncé est donc exactement celui que vous réglez. En contrepartie, un client assujetti ne peut récupérer aucune TVA sur ces factures.

Le numéro de TVA intracommunautaire FR86920976354sert aux échanges intracommunautaires et à l'autoliquidation le cas échéant : il ne remet pas en cause la franchise en base sur les prestations facturées en France.

Le site est édité sous les noms commerciaux Helptech Informatique, Helptech 3D Print (anciennement Saussines 3D Making) et Asgard Hosting, qui désignent tous la même entreprise individuelle.

Directeur de la publication

Antoine KUHN

Hébergement du site

Le site est hébergé par Asgard Hosting (Antoine KUHN), sur une infrastructure fournie par :

IONOS SE
Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
www.ionos.fr

Les serveurs et les sauvegardes sont localisés dans l'Union européenne.

Noms de domaine

Le site est accessible depuis les domaines helptech-info.fr, helptech3dprint.fr, asgard-ht.com. Le domaine de référence, vers lequel pointent les URL canoniques, est helptech-info.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, grilles tarifaires, code source des interfaces) est la propriété de Antoine KUHN, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos des clients ou partenaires éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Conditions générales de vente

Les prestations sont régies par les CGV Helptech en vigueur (v2026.1 du 15 mai 2026), transmises avec chaque devis et communicables sur simple demande à support@helptech-info.fr. Les tarifs affichés sur ce site sont indiqués en euros nets ; la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (voir la section « Régime fiscal » ci-dessus).

Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site, notamment les estimations produites par le générateur de devis, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis nominatif signé engage les deux parties.

Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation s'applique. Il ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°) : cela couvre les pièces imprimées sur mesure et les développements spécifiques. Il ne s'applique pas davantage aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord exprès du client, cas fréquent des interventions urgentes.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à support@helptech-info.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : support@helptech-info.fr ou 06 22 76 36 93.

helptech-info.fr